MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
www.plombier-pure-pro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Monsieur Alexandre Dugauquier (PURE & PRO)
Contact : pure.pro2024@gmail.com | 07 84 08 66 05
Adresse : 275 chemin du stade, 84580 Oppède.
Identification de l’entreprise : Entrepreneur Individuel Alexandre Dugauquier
Nom commercial : PURE & PRO
SIREN : 933 778 318
SIRET : 933 778 318 00024
Adresse postale : 275 chemin du stade, 84580 Oppède.
Activité : Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Directeur de la publication : Alexandre Dugauquier – Contact : pure.pro2024@gmail.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
2. Assurance Décennale
Assurance Décennale et RC Pro : L’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale auprès de Entoria couvrant les travaux de plomberie pour la zone géographique suivante : France métropolitaine (à l’exclusion des DROM-COM).
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Alexandre Dugauquier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient lesdroits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alexandre Dugauquier. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles : Alexandre Dugauquier est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.plombier-pure-pro.fr.
Finalité des données collectées : Le site traite vos données pour :
● Répondre aux demandes de devis et de contact via le formulaire.
● Assurer le suivi des prestations réalisées.
● Améliorer la navigation sur le site via des cookies techniques.
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées parnécessité ou à des fins de statistiques.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par mail à : pure.pro2024@gmail.com.